Responsable du site et auteur des photos:  

Jean Dizier, Graphisme & photographie 

BP 24 30560 Saint Hilaire de Brethmas  

Téléphone: 06 07 47 14 18 

N° siret 430 850 313 00015 

pour obtenir le n° de TVA téléphonez au n° ci-dessus 

Conditions de vente 

Toute commande d’un produit figurant dans le site Connexion photos suppose la consultation des conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît en être parfaitement informé. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est réservée à une utilisation personnelle. En tant que client, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne de Connexion photos mentionne les informations suivantes :  

1. Notice légale permettant une identification précise de la boutique en ligne Connexion photos   

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 

3. Indication en euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison (suivant demande) 

4. Indication des modalités de paiement et de livraison 

5. L’existence d’un droit de rétractation 

6. La durée de validité de l’offre ou du prix 

7. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales 

Article 1 : Intégralité 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du site Connexion photos, biens et services. 

Article 3 : Documents contractuels 

Le présent contrat est formé par le document contractuel suivant, le bon de commande. 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits. 

Article 5 : Signature électronique 

La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.  

Article 7 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés par Connexion photos, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  

Article 8 : Informations sur les produits 

La boutique en ligne Connexion photos présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

Article 9 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de Connexion photos Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 10 : Mode de paiement 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur le bon de commande. Le client garantit Connexion photos qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Connexion photos se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.  

Connexion photos se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, Connexion photos a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par courrier 

A Connexion photos une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. 

Article 11 : Disponibilité des produits 

11-a : Les offres présentées par Connexion photos ne sont valables que dans la limite de ses capacités de production. 

11-b : La commande sera exécutée dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. 

Article 12 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Connexion photos, dans un délai d’une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresser de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. L’expédition se fait par la poste en recommandé, essentiellement avec Colissimo Suivi, un mail vous en informant.  

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les articles sont expédiés par la poste. En cas d’absence, le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage. Connexion photos décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de pertes des produits ou de grève. 

Article 13 : Problème de livraison du fait du transporteur  

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, verre ou cadre cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie par courrier à : 

Connexion photos  chemin de la peyre du four  30560 Saint Hilaire de Brethmas  

Article 14 : Erreurs de livraison 

14-a : Le client devra formuler auprès de Connexion photos le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Connexion photos pourra être faite  par courrier ou courriel . 

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Connexion photos de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

14-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Connexion photos dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Connexion Photos chemin de la père du four 30560 Saint Hilaire de Brethmas   

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Connexion photos. Les frais d’envoi sont à ma charge, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.  

Article 15 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Connexion photos 

- en vous connectant sur notre site, vous pourrez obtenir votre numéro facture.  

- Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : 

-  Connexion photos  Chemin de la Peyre du Four 30560 Saint Hilaire de Brethmas 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Connexion photos remboursera dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque. 

Article 16 : Force majeure 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 17 : Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force.  

Article 18 : Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 19 : Titre 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres de cette clause, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

Article 20 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Jean DIZIER pour obtenir une solution amiable. 

Article 21 : Informatique et Libertés 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande sur la boutique en ligne Connexion photos Le client peut écrire pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans ces fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 

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